Amendement n° CS1208 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :

« L’autorité précitée tient compte des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité de tenir compte des enjeux liés à la résilience des données stratégiques stockées.

En effet, on observe un phénomène de concentration des centres de données sur certains sites ou zones géographiques, au risque de soumettre des serveurs ayant une vocation redondantes aux mêmes aléas et sinistres, qu’ils soient naturels ou du fait de l’intervention humaine. La dimension de souveraineté de ces projets bénéficiant d’une telle reconnaissance doit aussi découler de leur capacité à offrir cette redondance et cette résilience nécessaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.