Amendement

Amendement n° CS1196 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Océane Godard · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Océane Godard · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Godard, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001196.