Amendement n° CS1141 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et bas carbone ».

Pourquoi cet amendement ?

Intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vaporeformage de gaz naturel alors que la fiabilité à long terme de ces technologies au regard des enjeux de réduction effective des émissions de gaz à effet de serre n’est pas établie.

Afin d’éviter toute ambiguïté et tout risque de favoriser des pratiques et des technologies qui pourraient s’avérer gravement contre-productives, il est proposé de limiter le bénéfice des mesures de cette loi de simplification aux énergies renouvelables et à l’hydrogène renouvelable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.