Amendement n° CS1114 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , la transition écologique ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques, aux centres de données d'envergure comparable. Cela permettra une accélération procédurale concernant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le raccordement au réseau d’électricité, la reconnaissance de la RIIPM. Pour revêtir la qualification d'intérêt national majeur, un data center doit revêtir une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale, eu égard à son objet et à son envergure. Or les data center sont des infrastructures particulièrement énergivores, qui compensent leur consommation en investissant dans la production d'énergie renouvelable et intermittente (particulièrement l'éolien). Or la réindustrialisation de la France ne peut reposer sur une énergie intermittente comme l'éolien. L’amendement vise à supprimer la notion de transition écologique (sous tendant la prolifération d'éoliennes), la souveraineté nationale et la transition numérique devant primer dans ce cadre dérogatoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.