Amendement n° CS1081 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – Les articles 5 à 7 de la loi n° 90‑1130 du 19 décembre 1990 portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sont abrogés. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'ADEME.

En 2023, le budget alloué à l’Ademe était de 4,2 milliards d’euros, adopté par son Conseil d’administration. Ainsi, entre 2020 et 2023, son budget a été multiplié par quatre pour près de 1000 personnes, par ailleurs, ses ressources humaines ont été augmentées de 10% rien qu’en 2023.

Souvent pointée du doigt, récemment pour ses recommandations pour laver des vêtements, dont elle admet qu’elles ne reposent sur aucune étude scientifique, l’agence avait alors réagi en soulignant que 92% de son budget relevait de cofinancements de projets pour des entreprises et des collectivités. Cela laisse tout de même 272 millions de coût de fonctionnement à charge du contribuable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.