Amendement

Amendement n° CS895 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Fournier, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Simonnet, M. Tavernier, Mme Sas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Pochon, M. Raux, M. Peytavie, M. Lahais, Mme Laernoes, Mme Ozenne, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Iordanoff, Mme Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, M. Corbière, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Davi, Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Autain, M. Arnaud Bonnet et Mme Arrighi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000895.