Amendement

Amendement n° CS891 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Fournier, M. Amirshahi, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, Mme Voynet, M. Thierry, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Sas, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Peytavie, Mme Laernoes, Mme Pochon, Mme Ozenne, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Damien Girard, M. Corbière, M. Duplessy, M. Davi, Mme Autain, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Belluco et Mme Arrighi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000891.