Amendement

Amendement n° CS887 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier · Après l’après l'article 2 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, Mme Voynet, M. Thierry, M. Tavernier, Mme Pochon, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Raux, Mme Catherine Hervieu, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, M. Corbière, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Duplessy, Mme Chatelain, M. Davi, M. Nicolas Bonnet, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco et M. Biteau

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000887.