Amendement n° CS853 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique
TombéDéposé par Éric Michoux sur l’article 4 ter du texte n° 481.
- Déposé le
- 20 mars 2025
- Décidé le
- 25 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« matériaux »,
insérer les mots :
« locaux ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prendre en compte l’intérêt de l’origine géographique des matériaux dans la définition de leurs incidences énergétiques.
En effet, favoriser les matériaux locaux dans les commandes publiques contribue à la limitation des transports et au rayonnement de l’économie locale. Il y a donc un réel intérêt à valoriser de ces matériaux.
Cette disposition permet également de valoriser les entreprises locales et donc de conforter les emplois à proximité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000853.