Amendement n° CS777 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« II bis (nouveau). – L’article L. 6441‑1 du code des transports est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Conseil supérieur de l'aviation civile.

Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté par le ministre chargé de l’aviation civile sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients du transport aérien.

Cependant, ce Conseil supérieur ne s’est pas réuni depuis 2021 du fait du manque de consultations. Dans un contexte de réduction du paysage administratif et de simplification de la vie économique, il convient de supprimer ce conseil supérieur afin d’éviter d’inutiles complications.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.