Amendement n° CS596 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à restreindre la définition des «travaux innovants » dans le cadre d’un partenariat d’innovation.

La restriction opérée imposerait donc une prise en « compte des incidences énergétiques et environnementales » et un recours «à des matériaux issus de la seconde main, du réemploi, de la réutilisation et du recyclage ».

Cet article ne serait dès lors qu’une sur-transposition de plus. C’est un paradoxe dans un projet de loi de simplification !

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.