Amendement

Amendement n° CS552 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Rejeté

Déposé par Ian Boucard · Avant l'article 27 du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
Décidé le
27 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre XI :

« Créer un comité test entreprise ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence avec l'amendement de modification de l'article 27.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ian Boucard · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex et M. Ceccoli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000552.