Amendement n° CS537 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 13 de l’article 15. Celui-ci impose des critères stricts pour reconnaître l’intérêt public majeur des datacenters, en les conditionnant à des indicateurs environnementaux précis comme l’efficacité énergétique et la gestion de l’eau.

Or, notre pays accuse un retard inquiétant dans le développement des datacenters, essentiels à notre souveraineté numérique. Contrairement à des pays comme l’Allemagne ou l’Espagne, la France a des difficultés pour attirer les investissements en raison d’un cadre administratif complexe.

L’alinéa 13 aggrave cette situation en alourdissant les démarches et en imposant des contraintes rigides, ralentissant ainsi le déploiement de ces infrastructures stratégiques. Sa suppression permettrait de simplifier les projets et de renforcer notre compétitivité, notamment à l’ère de l’intelligence artificielle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.