Amendement

Amendement n° CS426 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par Stéphane Travert, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Travert, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Travert, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000426.