Amendement

Amendement n° CS271 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Vincent Rolland · Avant l’avant l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
19 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Rolland · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000271.