Amendement

Amendement n° CS240 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Virginie Duby-Muller · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
19 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 10 cosignataires

Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Bazin, M. Bony, M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Frédérique Meunier et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000240.