Amendement n° CS160 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – Les articles 1 à 10 de la loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique sont abrogés. »

Pourquoi cet amendement ?

Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 de la fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autres associations. Selon un rapport de la Cour des Comptes paru en 2025, son objectif initial consistait à rassembler les acteurs d’une filière musicale complexe, frappée par différentes crises conjoncturelles.

Suite à la crise Covid, son budget a presque triplé en comparaison du budget total des organismes qu’il a remplacés. Effectivement, le budget qui lui est alloué monte à 147 millions d’euros en 2024, triplant par rapport aux moyens totaux des organismes qu’il a remplacés (53 millions d’euros).

La Cour alerte sur le fait que malgré la sortie de crise et alors que la musique live et enregistrée bénéficie d’une forte croissance du marché, le CNM se retrouve avec des moyens beaucoup plus importants que prévus à l’origine. Il est d’autant plus urgent de s’interroger sur la stratégie de cet opérateur de l’État et sur son impact réel sur les filières musicales.

En outre, cette augmentation tendancielle de ses ressources s’est réalisée sans évaluation préalable des besoins et sans stratégie claire. D’autant plus, que le CNM n’est pas le seul opérateur de la filière musicale, puisque les grands opérateurs de musique classique (comme l’Opéra de Paris) sont hors de son champ d’action, le ministère gère directement certaines aides et les organismes de gestion collective (comme la SACEM) ont leurs propres dispositifs d’aides.

Au regard de la duplicité de ses missions par la gestion de dispositifs d’aides par le ministère de la Culture et des grands opérateurs de musique classique, il convient de supprimer le CNM pour renforcer l’action des autres acteurs précités.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.