Amendement n° CS154 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis. – Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.

Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation.

S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.