Amendement
Amendement n° CS108 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 27 du texte n° 481.
- Déposé le
- 19 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« du coût »
les mots :
« de l’impact technique, administratif ou financier ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000108.