Amendement n° CS94 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis. – L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche.

Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ».

Il convient donc de le supprimer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.