Amendement
Amendement n° 3 au texte n° 2862 – Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
IrrecevableDéposé par Marie Mesmeur sur l’article premier du texte n° 2862.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale