Amendement
Amendement n° 24 au texte n° 2839 – Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
AdoptéDéposé par Benoît Biteau, rapporteur sur l’article unique du texte n° 2839.
- Déposé le
- 2 juin 2026
- Décidé le
- 3 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« milligrammes »,
insérer les mots :
« de cadmium ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale