Amendement

Amendement n° 7 au texte n° 2839 – Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Irrecevable

Déposé par Emeline Rey-Rinchet · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2839.

Déposé le
28 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emeline Rey-Rinchet · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup et M. Le Fur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale