Amendement
Amendement n° 20 au texte n° 2838 – Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 2 du texte n° 2838.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 4 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Texte examiné : visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale