Amendement
Amendement n° 15 au texte n° 2838 – Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
IrrecevableDéposé par Louis Boyard · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2838.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Texte examiné : visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale