Sous-amendement
Sous-amendement n° 91 au texte n° 2816 – Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
IrrecevableDéposé par Lionel Causse · Après l’après l'article premier du texte n° 2816.
- Déposé le
- 28 mai 2026
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000091. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale