Amendement n° 75 au texte n° 2816 – Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 45 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose, à défaut de suppression de l'article 1er, à amoindir son impact en portant des exigences plus ambitieuses et augmenter le seuil des travaux de rénovation nécessaire à 45%.

Ainsi, le dispositif pourrait tendre vers le respect des travaux menés par la Convention citoyenne pour le climat et aux engagements de neutralité carbone.

C'est pour cela que nous voulons préserver un niveau d’exigence élevé en matière de rénovation énergétique et éviter un assouplissement excessif des conditions d’accès au dispositif, qui pourrait conduire à financer des rénovations limitées, sans amélioration significative de la performance énergétique des logements.

Augmenter le niveau requis de travaux permettra d’atteindre nos objectifs en termes de bifurcation écologique et de résorption des passoires thermiques avec des opérations réellement efficaces et durables.

Dans le cas contraire d’un abaissement du seuil à 20%, le dispositif Jeanbrun marchera encore un peu plus dans les dispositifs précédents comme le Pinel en reproduisant des effets d’aubaine et coûtant des milliards à l’Etat pour au final peu de logements mis en location.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.