Amendement

Amendement n° 70 au texte n° 2816 – Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Retiré

Déposé par Françoise Buffet sur l’article 3 du texte n° 2816.

Déposé le: 22 mai 2026
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Françoise Buffet · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale