Amendement

Amendement n° 59 au texte n° 2816 – Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2816.

Déposé le
22 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Ray, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel et Mme Blin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000059. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale