Amendement
Amendement n° 16 au texte n° 2815 – Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
IrrecevableDéposé par Benjamin Lucas-Lundy sur l’article premier du texte n° 2815.
- Déposé le
- 22 mai 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Texte examiné : visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2815P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale