Ce que propose l’amendement

Au titre, supprimer le mot :

« souverains ».

Pourquoi cet amendement ?

Ajustement rédactionnel dans le cas où l’amendement créant un article élargissant le périmètre des saisies aux actifs gelés détenus par des personnes privées était adopté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thierry Sother · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Benbrahim, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Bregman, Mme Capdevielle, M. Califer, M. Courbon, M. Christophle, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Fégné, Mme Froger, Mme Got, Mme Godard, M. Garot, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Vallaud, Mme Thiébault-Martinez, M. Simion, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, Mme Runel, M. Aurélien Rousseau, Mme Rouaux, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Pirès Beaune, M. Pena, Mme Pic, M. Roussel, Mme Thomin, M. Oberti, M. Vicot, Mme Mercier, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Pantel, M. Hollande, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, M. Hablot, M. Faure, M. William, M. David et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2756P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale