Amendement

Amendement n° 108 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine

Irrecevable

Déposé par Nicolas Bonnet sur l’article 10 du texte n° 2755.

Déposé le
7 mai 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Bonnet · ECOS

Voir les 4 cosignataires

M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale