Amendement n° 92 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine
Non soutenuDéposé par Nicolas Ray sur l’article 4 du texte n° 2755.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
C'est pourquoi le présent amendement, travaillé avec les Chambres des métiers et de l'artisanat, prévoient d'intégrer les atelier artisanaux dans la rédaction de l'article 4.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000092. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale