Amendement n° 80 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine
RejetéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 4 du texte n° 2755.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« politique » ;
insérer les mots :
« de sobriété, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« éventuellement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale