Amendement n° 78 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine
RejetéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 4 du texte n° 2755.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Aucun projet d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines, ni les travaux et infrastructures qui lui sont associés, ne peut faire l’objet d’une autorisation environnementale. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale, dans un soucis de preservation de ces ressources et de l’équilibre naturel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000078. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale