Amendement

Amendement n° 52 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine

Adopté

Déposé par Julien Brugerolles · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 2755.

Déposé le: 7 mai 2026
Décidé le: 14 mai 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. »

Pourquoi cet amendement ?

Le suivi régulier du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides est nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques dans les territoires de montagne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Brugerolles · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000052. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale