Amendement
Amendement n° 35 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine
AdoptéDéposé par Vincent Descoeur sur l’article 4 du texte n° 2755.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale