Amendement

Amendement n° 14 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 2755.

Déposé le
7 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Boucard, M. Ray, Mme Duby-Muller et M. Bony

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale