Amendement

Amendement n° 5 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 2755.

Déposé le
7 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale