Amendement n° 29 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

A l'alinéa 1, après le mot :

« propulsion »,

insérer le mot :

« auxiliaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine.

Cette mesure permet de mieux cibler un avantage fiscal, qui constitue une perte de recettes pour l’État, vers des usages effectifs de la propulsion vélique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.