Amendement

Amendement n° 41 au texte n° 2606 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Déposé par Elsa Faucillon sur l’article 3 du texte n° 2606.

Déposé le: 2 avril 2026
Décidé le: 8 avril 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

En cohérence avec notre opposition à l'article 2, les auteurs appellent à la suppression du gage de cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Elsa Faucillon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale