Amendement n° 9 au texte n° 2606 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants :

« 2° Après le 2° bis de l’article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :

« 2° ter Des conseillers d’Alsace ; » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Dans la même logique que la modification de l’intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d’Alsace en fin d’article. C’est ce que propose cet amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.