Amendement

Amendement n° 44 au texte n° 2531 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Retiré

Déposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2531.

Déposé le: 20 mars 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000044. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale