Amendement n° 34 au texte n° 2531 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
RetiréDéposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2531.
- Déposé le
- 20 mars 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé.
Pourquoi cet amendement ?
La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé.
Il convient donc de la supprimer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale