Amendement n° 32 au texte n° 2531 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
RetiréDéposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2531.
- Déposé le
- 20 mars 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
L’article L. 112‑1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Pourquoi cet amendement ?
L’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) doit élaborer des outils, des évaluations et fournir un appui méthodologique des collectivités territoriales en ce qui concerne les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Il ne s'est pas réuni depuis 2021 et fait par ailleurs doublon avec le conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB).
Il convient donc de le supprimer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale