Amendement n° 18 au texte n° 2531 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Ce que propose l’amendement

Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.

Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation.

S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.