Amendement n° 13 au texte n° 2531 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Ce que propose l’amendement

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche.

Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ».

Il convient donc de le supprimer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.