Amendement

Amendement n° 5 au texte n° 2531 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Irrecevable

Déposé par Matthias Renault · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2531.

Déposé le
12 mars 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthias Renault · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale