Amendement

Amendement n° 3 au texte n° 2531 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Irrecevable

Déposé par Alexandre Dufosset · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2531.

Déposé le: 4 mars 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Dufosset · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Dufosset, M. Allisio, M. Boulogne, M. Golliot, M. Casterman, M. Lottiaux, Mme Galzy, M. Mauvieux, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roy, M. Salmon, M. Renault, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Marais-Beuil et Mme Diaz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale