Amendement

Amendement n° 4 au texte n° 2431 – Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Irrecevable

Déposé par Ian Boucard sur l’article 2 du texte n° 2431.

Déposé le: 9 février 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ian Boucard · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2431P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale